Septembre 2026
Fonctionnalité
Conformité AI Act
Identité & provenance
Identité de l'auteur et labels officiels AI Act : deux garanties de confiance intégrées à ProvenanceForTrust
Prouver qui a créé un contenu, et signaler clairement si une IA est intervenue dans sa production : ce sont deux exigences distinctes, mais indissociables, pour restaurer la confiance dans l'information numérique. ProvenanceForTrust y répond avec deux fonctionnalités complémentaires, l'assertion d'identité CAWG et l'affichage automatique des labels officiels de l'Union européenne, toutes deux alignées sur les standards ouverts C2PA et sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
🇪🇺
Cadre réglementaire
Article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA
Obligations de transparence en vigueur depuis le 2 août 2026
2 août 2026
entrée en application des obligations de disclosure et d'étiquetage des deepfakes
2 standards
complémentaires mobilisés : C2PA pour l'intégrité, CAWG pour l'identité
jusqu'à 3 %
du chiffre d'affaires mondial annuel en cas de non-conformité à l'AI Act
Deux fonctionnalités, deux questions de confiance
Feature 11
Identité de l'auteur — CAWG
Une assertion d'identité, issue du standard ouvert Creator Assertions Working Group (CAWG), est rattachée cryptographiquement au manifeste de provenance du contenu. Elle certifie qui a créé ou modifié un fichier — et cette preuve voyage avec le contenu à travers chaque republication.
Feature 17
Conformité IA Act — labels officiels UE
À partir des métadonnées de provenance déjà capturées dans le manifeste, la plateforme affiche automatiquement le label officiel correspondant au statut du contenu (généré par IA, modifié par IA, deepfake, origine humaine vérifiée), conformément à l'article 50 du règlement sur l'IA.
Identité de l'auteur : signer un contenu, pas seulement le dater
Le standard C2PA, sur lequel repose la chaîne de confiance de ProvenanceForTrust, protège et horodate l'intégrité technique d'un fichier : quel outil l'a produit, quelles modifications ont été apportées, à quel moment. Le CAWG y ajoute une couche distincte et tout aussi essentielle : qui affirme être à l'origine de ce contenu, et peut-on vérifier cette affirmation ?
Deux mécanismes sont pris en charge par le standard :
Certificat X.509 — adapté aux rédactions et organisations de presse qui souhaitent asseoir leur identité éditoriale dans un écosystème de confiance.
Agrégateur de revendications d'identité — adapté aux créateurs individuels, journalistes et photographes indépendants, via des signaux vérifiés par un tiers de confiance.
L'attribution n'est plus une simple mention en bas de page : elle devient une preuve cryptographique attachée au contenu lui-même, qui résiste au recadrage, au redimensionnement et à la republication.
— Programme Provenance
Labels IA Act : afficher la bonne information, au bon moment
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle impose quatre obligations de transparence distinctes, réparties entre fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA :
💬
Interaction directe
Informer l'utilisateur qu'il échange avec un système d'IA (chatbots, assistants virtuels).
🏷️
Marquage technique
Rendre les contenus synthétiques (audio, image, vidéo, texte) détectables dans un format lisible par machine.
👁️
Reconnaissance biométrique
Informer les personnes exposées à un système de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique.
🎭
Deepfakes & textes d'intérêt public
Divulguer, de façon claire et perceptible sans outil technique, tout contenu généré ou manipulé par IA.
ProvenanceForTrust dérive automatiquement le label adéquat des métadonnées de provenance déjà présentes dans le manifeste C2PA, sans ressaisie manuelle : un éditeur affiche un badge conforme aux recommandations du Code of Practice de la Commission européenne, sans avoir à développer sa propre logique d'étiquetage.
Comparer les deux fonctionnalités
| Critère |
Identité de l'auteur (CAWG) |
Labels IA Act |
| Question posée |
Qui a créé ce contenu ? |
Comment a-t-il été produit ? |
| Nature |
Preuve cryptographique d'identité, portée par un standard ouvert |
Obligation légale de transparence (art. 50 du règlement sur l'IA) |
| Bénéficiaire principal |
Rédactions, agences, créateurs individuels |
Public, régulateurs, plateformes de diffusion |
| Fondement technique |
Standard CAWG, adossé au manifeste C2PA |
Métadonnées de provenance du manifeste C2PA |
Questions fréquentes
Le CAWG remplace-t-il le C2PA ?
Non. Le CAWG s'appuie sur le C2PA et le complète : le C2PA protège l'intégrité du manifeste, le CAWG y ajoute une identité d'auteur vérifiable.
L'affichage des labels IA Act est-il déjà obligatoire ?
Oui, pour l'étiquetage des deepfakes et l'information lors d'une interaction directe avec une IA, en vigueur depuis le 2 août 2026. L'obligation de marquage technique automatique des contenus synthétiques bénéficie d'un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà commercialisés.
Qui doit se conformer à l'article 50 du règlement sur l'IA ?
Les fournisseurs de systèmes d'IA générative, tenus au marquage technique, et les déployeurs qui publient ou diffusent du contenu généré ou manipulé par IA, notamment sur des sujets d'intérêt public.
Ces fonctionnalités s'appuient-elles sur des standards propriétaires ?
Non. Le CAWG et le C2PA sont des standards ouverts, développés au sein de l'écosystème de la Content Authenticity Initiative, ce qui garantit l'interopérabilité entre éditeurs, plateformes et outils de vérification.
Ces deux fonctionnalités sont disponibles dès la version bêta de la plateforme.
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Prouver l'origine de vos contenus, simplifier votre conformité
ProvenanceForTrust aide les éditeurs et plateformes de presse à certifier l'identité de leurs auteurs et à se conformer à l'AI Act, au DSA et à l'EMFA.
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